SPF Sécurité sociale : recours contre la décision médicale
En cas de désaccord avec la décision rendue par le SPF Sécurité sociale pour la reconnaissance du handicap, plusieurs voies de recours s’offrent à vous.
Si la demande concerne un enfant, introduisez une demande de révision auprès de votre caisse d’allocations familiales ou d’assurances sociales. Vous recevrez alors à nouveau un questionnaire socio-médical. La demande de révision peut être introduite à tout moment, suite à l’apparition d'éléments nouveaux concernant votre enfant. En cas de nouvelle décision, les cinq dernières années sont prises en considération.
Si la demande concerne un adulte, vous pouvez demander, à certaines conditions, la réouverture de votre dossier. Cela signifie que le SPF va vérifier s’il est possible de prendre une nouvelle décision. La réouverture doit être demandée dans les 3 mois qui suivent la notification de la décision médicale.
Attention : c'est le responsable du centre d'expertise médicale qui décide de rouvrir ou non le dossier. Ce n'est donc pas parce que vous introduisez une demande de révision qu'une nouvelle décision sera effectivement prise.
Plusieurs situations peuvent se présenter qui justifient une demande de révision.
- La décision a été prise sur la base des documents que vous avez envoyés et vous n'avez pas été invité à vous rendre dans un centre médical. Dans ce cas, vous pouvez demander à être reçu par un des médecins du SPF. Il suffit de remplir un formulaire de contact sur le site ou par courrier. Vous serez invité à vous rendre dans un centre médical et le SPF prendra une nouvelle décision.
- Vous avez déjà été vu par un médecin du SPF et vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue. Dès lors, vous pouvez demander à votre médecin traitant de mettre par écrit les arguments démontrant que la décision n’est pas appropriée via un formulaire sur le site du SPF ou par courrier. Sur la base de ces informations, le SPF décidera de rouvrir le dossier ou non.
- Vous n'avez pas transmis à temps tous les documents du formulaire « Évaluation du handicap » et le SPF a pris une décision négative ou a renouvelé la décision précédente. Vous pouvez demander la réouverture de votre dossier si vous envoyez les documents manquants dans les 3 mois qui suivent la notification de la décision.
- À deux reprises, vous avez été absent à un rendez-vous médical sans avoir averti, et le SPF a pris une décision sur la base des documents transmis. Vous pouvez, dans les 3 mois qui suivent la notification de la décision, exposer les raisons expliquant votre absence aux rendez-vous, par courrier ou au moyen du formulaire de contact. Si votre explication est acceptée, votre dossier sera réexaminé.
Si votre demande de révision est rejetée, il vous reste comme seule possibilité de contester la décision devant le tribunal du travail. Normalement, la réponse à votre demande de révision vous est communiquée à temps pour que vous puissiez saisir le tribunal dans les délais légaux. Pour plus de sûreté, vous pouvez, au moment où vous introduisez la demande de révision, également introduire un recours auprès du tribunal. Vous pourrez toujours annuler ce recours si le SPF décide entre-temps de rouvrir votre dossier.