Contribution d’assainissement : exonération ou compensation

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Les personnes qui habitent en région flamande et qui ont droit à une allocation pour personne handicapée (depuis le 1er janvier 2015 ou auparavant) peuvent bénéficier cette année d’une exonération ou d’une compensation concernant la contribution d’assainissement. 

Le SPF Sécurité sociale informera les compagnies de distribution d’eau et la Vlaamse Milieumaatschappij au sujet des bénéficiaires de cette exonération ou compensation, au moyen d’un échange électronique de données. 

Cet échange de données n’a pas réussi pour 5.512 personnes. Le SPF Sécurité sociale leur enverra une lettre qu’elles devront faire parvenir à leur compagnie de distribution d’eau. Cette lettre remplace l’attestation envoyée les années précédentes.

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