Un traité international facilite l’accès à la lecture pour les personnes déficientes visuelles.
C’est historique ! Le 28 juin à Marrakech, au terme de 10 jours de négociations, les maisons d’édition ont accepté pour la première fois de limiter leurs droits de reproduction pour faciliter l’accès aux livres et leur échange à travers le monde. Ce traité international soulage plus de 300 millions de personnes déficientes visuelles dans le monde dont 90% vivent dans des pays en voie de développement.
Actuellement, la législation sur le droit d’auteur (Convention de Berne) exige l’autorisation de l’auteur et/ou le versement de redevances pour toute utilisation d’une oeuvre protégée. De ce fait, moins de 5% des ouvrages publiés chaque année sont transcrits dans des formats accessibles aux déficients visuels (braille, audio-numérique, …), selon l’Union Mondiale des Aveugles (UMA).
Le partage transfrontalier souffre également de cette législation et met les pays en voie de développement dans une véritable “famine littéraire”. Le libre échange que permet ce traité aura donc certainement un impact positif en matière d’éducation pour le nombre important de personnes aveugles ou malvoyante vivant dans ces pays.
Plus spécifiquement, ce traité permettra :
- d’étendre la lecture à un plus grand nombre de personnes car il s’applique à toute personne qui a un empêchement à lire et pas uniquement aux personnes déficientes visuelles
- le droit de reproduction dans un format adapté
- le droit au prêt et à la distribution sous les formats braille, cd ou via téléchargement ou streaming via des entités "autorisées" dans les pays signataires.
Dans sa législation nationale, la Belgique prévoyait déjà une exception aux droits d’auteurs en faveur des personnes déficientes visuelles et un protocole d’accord Européen permettait des échanges en Europe, sous couvert du respect de chaque législation nationale.
“Ça a été une très longue bataille”, souffle Maryanne Diamond, la présidente de l’Union Mondiale des Aveugles. Et pour cause, cela fait plus de 10 ans que les associations du monde entier se battent pour l’obtention d’un tel accord.
Le chanteur-compositeur américain Stevie Wonder, qui avait promis de faire le déplacement en cas d’accord, a qualifié la signature de ce traité d’“historique” et de “nouveau départ pour les aveugles et malvoyants”.
Un processus de ratification du traité par les 186 pays membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a maintenant démarré.