5 fondamentaux pour améliorer et simplifier la vie des personnes handicapées.
Fin décembre 2013, Philippe Courard a remis au Conseil des Ministres une note d’orientation sur la réforme de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées. Ce régime ne correspond plus à la réalité du handicap en 2013.
Le projet de réforme globale est centré sur l’intégration et la participation pleines et effectives des personnes handicapées à la vie de la société, comme le consacre la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Cinq grandes orientations permettront de mener à bien la réforme :
- Introduire le principe de l’allocation d’intégration pour tous
- Lutter contre les pièges à l’emploi
- Lutter contre la pauvreté
- Construire un outil d’évaluation fiable du handicap
- Simplifier et automatiser les démarches pour prévenir et éviter les dettes
Ce projet pourra être mis en oeuvre de manière progressive et devrait entrer pleinement en vigueur au plus tard au 1er janvier 2017.