Le traité de Marrakech signé par la Belgique
Il y a un an nous vous annoncions la naissance du traité de Marrakech. Les maisons d’édition avaient accepté pour la première fois de limiter leurs droits de reproduction pour faciliter l’accès aux livres et leur échange à travers le monde. Ce 25 juin 2014, la Belgique a signé ce traité. Elle doit encore le ratifier avant son entrée en vigueur.
Un bref rappel de la situation
La législation sur le droit d’auteur (Convention de Berne) exige l’autorisation de l’auteur et/ou le versement de redevances pour toute utilisation d’une oeuvre protégée. De ce fait, moins de 5% des ouvrages publiés chaque année sont transcrits dans des formats accessibles aux personnes déficientes visuelles (braille, audio, numérique, …), selon l’Union Mondiale des Aveugles (UMA).
Le partage transfrontalier souffre également de cette législation et met les pays en voie de développement dans une véritable “famine littéraire”. Le libre échange que permet ce traité aura donc certainement un impact positif en matière d’éducation pour le nombre important de personnes aveugles ou malvoyante vivant dans ces pays.
Que permettra le traité de Marrakech ?
- Le droit de reproduction dans un format adapté
- Le droit au prêt et à la distribution sous les formats braille, cd ou via téléchargement ou streaming via des entités "autorisées" dans les pays signataires.
- Étendre la lecture à un plus grand nombre de personnes car il s’applique à toute personne qui a un empêchement à lire et pas uniquement aux personnes déficientes visuelles.
Dans sa législation nationale, la Belgique prévoyait déjà une exception aux droits d’auteurs en faveur des personnes déficientes visuelles et un protocole d’accord Européen permettait des échanges en Europe, sous couvert du respect de chaque législation nationale.