Normes légales d'accessibilité

En matière de construction, des normes légales ont été établies pour l’accessibilité des bâtiments publics que les constructeurs sont tenus de respecter. Chaque région possède sa propre réglementation.

Région wallonne.

Le Code wallon de l´Aménagement du territoire, de l´Urbanisme, du Patrimoine et de l´Energie (CWATUPE) donne les normes légales pour la région Wallonne.

Plus spécifiquement, les articles 414 et 415 du CWATUPE traitent de l’accessibilité des bâtiments publics. Pour simplifier la compréhension et la lecture, l’ASBL Plain-Pied met à disposition des fiches techniques illustrant ces deux articles du CWATUPE.

Région de Bruxelles-Capitale.

Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) donne les normes légales pour la région de Bruxelles-Capitale. 

Plus particulièrement, le chapitre 4 traite de l’accessibilité des bâtiments pour personnes à mobilité réduite et le chapitre 7 traite de la voirie, ses accès et ses abords.

Région flamande.

Le site “Toegankelijkheid publieke gebouwen” permet de découvrir le décret relatif aux normes légales d’accessibilité des bâtiments publics en Région flamande. 

Ils mettent à disposition un manuel d’accessibilité des bâtiments publics, divisé en 7 thèmes, qui complètent les informations sur ces normes avec des recommandations supplémentaires.

• les voies d’accès
• les emplacements de stationnement
• les entrées et les portes
• les différences de niveau
• le sanitaire
• les aménagements
• la signalisation